Politiques de l'Hôtel

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions de réservation, constituent la base de votre contrat. Toute réservation est soumise à ces conditions générales. Elles régissent les relations contractuelles entre les personnes indiquées dans la réservation d'une part, et La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) d'autre part. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente accessibles sur le Site Internet. Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations effectuées sur Internet, via le Site Internet ou les Services Mobiles de La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS).

Pour information, le Client est informé que La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) est une filiale du groupe AU COEUR DE MEGEVE, société anonyme avec Conseil d'Administration, immatriculée sous le numéro SIREN 413 569 708, dont le siège social est situé rue Charles Feige 74120 MEGEVE. Sauf dérogation expresse matérialisée par un mandat écrit, la filiale La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) traitera seule les données personnelles du Client pour gérer la relation contractuelle (facturation, paiement, gestion des réservations, etc.), pour entreprendre des activités de marketing et pour se conformer à ses obligations légales.

Préambule

1. Préalablement à toute commande de services, le Client déclare que ces services sont réservés pour ses besoins personnels. Les droits spécifiques du Client en tant que consommateur ne sont pas garantis de la même manière pour toute réservation entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
2. Le Client certifie être majeur et avoir la capacité juridique de contracter, et ne pas être sous un régime de protection au sens des articles 425 et seq. du Code civil français, tel que la tutelle ou la curatelle. Il garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui ou par toute autre personne ayant effectué la réservation en son nom et pour son compte.
3. L'acceptation des présentes conditions générales de vente est obligatoire lors de la réservation.

Toute réservation en ligne ou numérique nécessite la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est matérialisée en cochant la case prévue à cet effet, puis en confirmant la réservation.

Le Client a la possibilité de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctions de son navigateur ou de son ordinateur.

I.              Définitions

Arrivée : Date d'arrivée à l'Hôtel.
Départ : Date de départ de l'Hôtel.
Client : personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Demande de réservation : demande de réservation de chambres d'hôtel effectuée par le Client via les Services Mobiles (réservations téléphoniques) ou sur le Site Internet.
Réservation en ligne : réservation de chambres d'hôtel et de services supplémentaires (repas, spa, etc.) via le formulaire de réservation électronique sur le Site Internet.
Confirmation de réservation : document électronique qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le Client via le Site Internet ou via les Services Mobiles, et par lequel il saisit les coordonnées de sa carte de crédit pour le prépaiement ou la garantie. L'acceptation de la confirmation de réservation engage contractuellement le Client.
Site Internet : service électronique exploité par La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) sur Internet et accessible à l'adresse www.lafantaisie.com

II.              Réservation

a) Généralités

1. Les réservations se font soit en ligne, notamment sur des plateformes de réservation telles que Booking.com ou sur le site internet accessible à l'adresse www.lafantaisie.com, soit par téléphone. Toutes les offres sont soumises à disponibilité. Lors de la réservation, les échanges d'informations précontractuels ou la fourniture des conditions contractuelles se font par écrit. Ils peuvent être entrepris par voie électronique dans les conditions prévues par la loi. Pour les réservations effectuées exclusivement sur Internet, une commande est enregistrée sur le site Internet lorsque le Client accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet, puis en confirmant la commande. Cette confirmation implique l'acceptation de toutes les conditions générales de vente.
   En cas de réservation par téléphone, par e-mail ou sur place, l'Hôtel recueille les informations nécessaires à l'enregistrement de la réservation du Client (numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnées bancaires, acompte ou garantie, selon le cas, etc.). Ces formalités sont obligatoires pour la confirmation de la réservation. En réponse à la demande de réservation, et lorsque toutes les informations ont été communiquées par le Client, celui-ci recevra un récapitulatif de sa demande par retour d'e-mail, accompagné d'une copie des présentes conditions générales de vente. La confirmation écrite du Client à réception dudit e-mail vaut acceptation des conditions générales de vente.

2. Une fois la confirmation de réservation reçue, ainsi que les détails de l'assurance (si elle a été souscrite) et tout autre document, le Client doit vérifier que les informations sont correctes. Si des informations sont incorrectes, il doit en informer immédiatement l'Hôtel. L'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) ne saurait être tenu responsable en cas d'informations erronées non signalées dans les délais susmentionnés. L'acceptation de la réservation est en principe soumise à la condition suspensive du paiement.

b) Processus de réservation

1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Site Internet ou les Services Mobiles, et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
2. Le Client est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que l'Hôtel Fantaisie (Hôtel Opera Cadet SAS) ne saurait être tenu pour responsable à cet égard.    
3. La réservation est réputée acceptée par le Client à la fin du processus de réservation.
4. Les réservations sont effectuées par le Client via le formulaire de réservation électronique accessible en ligne sur le Site Internet ou via les Services Mobiles de l'Hôtel Fantaisie (Hôtel Opera Cadet SAS).
5. La réservation est réputée effectuée une fois le formulaire de réservation rempli par le Client ou la demande de réservation reçue à la réception de l'Hôtel Fantaisie (Hôtel Opera Cadet SAS), ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.
6. Le Client s'engage, avant toute réservation, à compléter les informations demandées sur le formulaire ou la demande de réservation. Il certifie la véracité et l'exactitude des informations transmises.
7. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

a) Recherche d'un hôtel et choix de la chambre et d'un tarif ;

b) Sélection d'un ou plusieurs services supplémentaires si nécessaire ;

c) Vérification des détails de la réservation, de son prix total, des Conditions Générales de Vente applicables, et de tout ajustement du choix (chambre, tarif, service supplémentaire) ;

d) Saisie des coordonnées du Client ;

e) Consultation et acceptation des Conditions Générales et Particulières de Vente et des conditions du tarif réservé avant de confirmer la réservation ;

f) Saisie des coordonnées bancaires en cas de demande de garantie ou de prépaiement ;

g) Validation de la réservation par le Client.
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c) Accusé de réception de la réservation

1. Le Site Internet et les Services Mobiles de l'Hôtel Fantaisie (Hôtel Opera Cadet SAS) accuseront réception de la réservation du Client en envoyant rapidement un courriel au Client à l'adresse électronique qu'il aura saisie.
2. Dans le cas d'une réservation en ligne, l'accusé de réception par courriel résumera l'offre contractuelle, les services réservés, les prix, les conditions relatives au tarif sélectionné et accepté par le Client, la date de la réservation, les dates et la durée du séjour, les informations relatives au service après-vente et l'adresse de l'établissement du vendeur auquel le Client peut adresser ses réclamations.
3. Seule la confirmation écrite de l'enregistrement de la réservation par l'Hôtel fait office de réservation.

d) Auteur de la réservation

d.1) Réservations effectuées par des particuliers

La réservation peut être annulée, modifiée ou remboursée selon le tarif sélectionné. Les conditions d'annulation et de modification sont affichées lors de la réservation par le Client, et figurent également sur le courriel de confirmation envoyé au Client. Au moment de la confirmation du séjour, en principe, aucun acompte n'est dû par le Client, sauf dispositions particulières. Pour toute demande relative à une annulation ou un remboursement, le Client peut contacter l'Hôtel Fantaisie (Hôtel Opera Cadet SAS) pour confirmation de sa validité. Les conditions d'annulation et de modification pour les tarifs flexibles sont disponibles jusqu'au dernier jour de validité à 15h00 (heure française). Par exemple, pour une réservation annulable et remboursable jusqu'à 24 heures avant la date d'arrivée, avec une date d'arrivée fixée au 15 juillet, l'annulation ou la modification du séjour est valable jusqu'au 14 juillet à 15h00 (heure française). Pour toute réclamation ne relevant pas du champ d'application des Conditions Générales de Vente, le Client doit contacter l'assurance de sa carte bancaire ou souscrire une assurance voyage. Pour tout séjour de plus de 7 nuits (à partir de la 8^ème nuit), les conditions spéciales qui seront confirmées par l'Hôtel s'appliquent.

Forfaits (Offres)

Les forfaits (ou Offres) sont proposés à la vente et comprennent un service hôtelier ainsi que des produits connexes. Ces offres sont disponibles lors de la réservation, selon la période, mais aussi en fonction de l'occupation de l'établissement. L'Hôtel Fantaisie (Hôtel Opera Cadet SAS) se réserve le droit de retirer ces offres à tout moment. Le Client est informé de tous les produits connexes inclus dans le forfait lors du processus de réservation. Les détails de ces forfaits peuvent également être consultés sur le site web de l'Hôtel Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS). Aucun acompte n'est dû par le Client au moment de la confirmation du séjour. 100% du montant du séjour est alors dû le jour où la période d'annulation et de modification prend fin. Pour toute question ou confirmation concernant les forfaits, veuillez contacter l'Hôtel Fantaisie (Hôtel Opera Cadet SAS).

d.2) Réservations de groupe

Toute réservation de 5 chambres minimum est considérée comme une “réservation de groupe”. Veuillez contacter l'Hôtel pour convenir des conditions à appliquer.
N.B. : Toute annulation ou modification doit être notifiée par document écrit laissant une trace, et dont le Client doit vérifier la bonne réception par l'Hôtel (format électronique accepté) dans le respect des délais impartis, la date de réception du courriel ou le cachet de la poste faisant foi.

III.              Prix et paiement

1. Les prix relatifs à la réservation de services sont indiqués avant et au moment de la réservation.
2. Les prix indiqués s'entendent par chambre, pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.
3. Les prix sont confirmés au Client toutes taxes comprises, dans la devise commerciale de l'Hôtel, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site Internet ou sur les Services Mobiles.
4. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la devise locale de l'Hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
5. Sauf mention contraire sur le Site Internet, les prestations supplémentaires (petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) ne sont pas comprises dans le prix. Sauf mention contraire sur les Services Mobiles, le petit-déjeuner n'est pas inclus dans le prix.
6. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
7. Toute modification ou introduction de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués à la date de facturation.
8. La conversion en devise étrangère est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Seule la devise confirmée lors de la réservation est garantie (si cette devise est différente de celle pratiquée à l'Hôtel, les frais de change seront à la charge du Client).
9. Les prix mentionnés sur le Site Internet sont susceptibles d'être modifiés par l'Hôtel à tout moment, sans information ou préavis. Seul le prix indiqué sur la confirmation de réservation de l'Hôtel est contractuel.
10. L'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) indiquera le montant total de la commande dans la confirmation de réservation du Client.
11. Certaines offres promotionnelles disponibles sur Internet sont vendues exclusivement sur Internet, donc uniquement à distance, et jamais à la réception de l'Hôtel.
12. Aucun séjour réservé avant l'introduction d'une offre promotionnelle ne sera remboursé, même partiellement.
13. Le Client communique ses coordonnées bancaires en garantie de la réservation, sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express...), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date d'expiration (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valide au moment du séjour), et le CVC en cas de prépaiement.
14. L'Hôtel exige que le Client présente la carte bancaire ayant servi à garantir la réservation ou à effectuer le prépaiement lors de l'enregistrement. L'Hôtel se réserve le droit de créditer la carte bancaire précédemment débitée et de débiter la nouvelle carte bancaire présentée lors de l'enregistrement. Une pièce d'identité peut également être demandée à des fins de prévention de la fraude à la carte bancaire.

IV.              Modification ou annulation par le Client

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation français, le Client est informé qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du même Code.
Sans préjudice de la clause ci-dessus, et lorsque les conditions de réservation le permettent, le Client peut bénéficier d'un droit d'annulation dont les conditions particulières sont précisées au moment de la réservation. Ce droit d'annulation peut être mis en œuvre par tout moyen laissant une trace écrite (via internet, email, etc.). Toute notification tardive de l'annulation entraînera l'application de frais d'annulation correspondant au coût toutes taxes comprises de la première nuit et des prestations supplémentaires réservées par le Client, sauf stipulation contraire.

V.              Modification ou annulation par l'Hôtel

1. En cas d'événement exceptionnel ou d'impossibilité de fournir la chambre réservée au Client, l'Hôtel se réserve le droit de proposer une autre date au Client avec des prestations au moins de même nature, et sous réserve de l'accord préalable du Client. Le Client peut également demander le remboursement intégral des sommes déjà versées.
2. Toute réservation ou paiement illicite, inopérant, incomplet ou frauduleux pour une raison imputable au Client entraînera l'annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute autre action civile ou pénale à son encontre.

3.     L'Hôtel se réserve le droit de refuser un Client ou un groupe si leur présence apparaît comme susceptible de nuire à la tranquillité et à la sécurité de l'
Hôtel, ou en cas de difficulté antérieure avec ce Client ou ce groupe.

VI.              Force majeure

1. La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et indépendant de leur volonté et empêchant soit le Client, soit l'hôtelier d'exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. La partie qui invoque un cas de force majeure doit le notifier sans délai à l'autre partie en précisant ses causes. Les cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles sont ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
2. Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable envers l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend pour les parties l'exécution de leurs obligations réciproques, et que chaque partie supportera les coûts en résultant.

VII.              Séjour à l'Hôtel

1. Conformément à la législation, il peut être demandé au client, à son arrivée à l'hôtel, de remplir une fiche d'inscription. Pour ce faire, il lui sera demandé de présenter une pièce d'identité afin de vérifier s'il doit ou non remplir cette fiche.
2. L'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) autorise certains animaux de compagnie, à condition qu'ils soient tenus en laisse ou en cage dans les espaces communs de l'établissement, et qu'ils ne soient pas susceptibles de causer des dommages ou de gêner les clients et le personnel. Une autorisation doit être demandée à l'hôtel à l'avance, avec les informations concernant l'animal. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les restaurants ou au spa. Le personnel de l'hôtel n'accédera pas à la chambre sans la présence du propriétaire. Pendant les heures de service de nettoyage, l'animal doit être retiré ou le propriétaire doit être présent. Des frais supplémentaires sont appliqués par animal et par nuit. Les clients sont responsables de tout dommage causé par leur animal.  
3. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public conduira l'hôtelier à demander au client de quitter l'établissement sans aucune compensation, ni aucun remboursement si le paiement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun paiement n'a encore été effectué, le client devra payer le prix des nuits passées avant de quitter l'établissement. L'hôtel se réserve également le droit de modifier ou d'annuler les réservations, ainsi que les tarifs et les conditions, si les chambres sont utilisées à d'autres fins telles que, mais sans s'y limiter, les fêtes, les dîners, les réunions, les prises de photos ou de vidéos, les tournages de films ou les interviews, les salles d'exposition, etc., sans l'accord écrit préalable de la direction. Le nombre de clients dans les chambres ne peut excéder le nombre de personnes mentionné sur la réservation et ne peut dépasser la capacité maximale des chambres déclarée au commissariat de police. Il en va de même en cas de non-respect de la politique non-fumeur de l'établissement.
4. Le client accepte et s'engage à respecter le règlement intérieur de l'hôtel. En cas de non-respect par le client de l'une des dispositions du règlement intérieur, l'hôtelier sera obligé de lui demander de quitter l'établissement sans aucune compensation et/ou sans aucun remboursement si le paiement a déjà été effectué.
5. Il est interdit de fumer dans l'hôtel, tant dans les espaces communs que dans les espaces privés. Le client accepte et s'engage à respecter cette politique, et autorise inconditionnellement l'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) à débiter un montant de 250 € sur la carte de crédit fournie à titre de garantie en cas de non-respect de cette clause.
6. Le client s'engage également à utiliser de manière responsable tous les équipements et objets mis à sa disposition, tant dans les espaces communs que privés. Pour votre information, la liste des objets présents dans l'espace privé et leur valeur est mentionnée sur un registre disponible à la réception sur demande à l'arrivée à l'hôtel, et/ou affichée dans les chambres. À la fin du séjour, la responsabilité présumée du client peut être engagée en cas de dommage, perte, vol ou destruction de tout objet figurant sur ladite liste, et il sera tenu d'indemniser le préjudice subi par l'hôtel.    
7. En tout état de cause, le client accepte et autorise sans réserve l'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) à débiter de l'autorisation de carte laissée en garantie un montant de 250 € pour tout dommage, destruction ou disparition de tout objet de la chambre ou d'un espace commun de l'hôtel. En tout état de cause, le client doit supporter toutes les conséquences financières des dommages qu'il cause.
8. Lorsque le client utilise le service 'Minibar' et consomme des boissons payantes supplémentaires sans le préciser au moment du départ, l'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) se réserve le droit de facturer le montant équivalent aux produits consommés sur la carte de crédit fournie à titre de garantie, suite à l'inspection de la chambre, même si le client est déjà parti et a réglé la facture de son séjour. Veuillez noter que les tarifs du minibar sont disponibles à titre de référence sur l'application mobile de l'hôtel via le code QR situé dans la chambre ou sur les tablettes dans les suites.
9. L'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) offre un accès Wi-Fi gratuit permettant aux clients de se connecter à Internet. Le client s'engage à ce que les ressources informatiques mises à disposition par l'hôtel ne soient en aucun cas utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'éléments protégés par le droit d'auteur ou un droit voisin, tels que des textes, des images, des photographies, des œuvres musicales, des œuvres audiovisuelles, des logiciels et des jeux vidéo, sans l'autorisation des titulaires de droits visés aux livres I et II du Code français de la propriété intellectuelle, lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne respecte pas les obligations susmentionnées, il peut être accusé d'un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code français de la propriété intellectuelle) sanctionné par une amende de 300 000 EUR et une peine d'emprisonnement de trois ans. Le client est en outre tenu de respecter la politique de sécurité du fournisseur d'accès à Internet de l'hôtel, y compris les règles d'utilisation des ressources de sécurité mises en œuvre dans le but de prévenir l'utilisation illicite des ressources informatiques.
10. L'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dommage aux effets personnels appartenant aux clients pendant leur séjour et résultant de leurs actes (négligence, non-respect des consignes de sécurité de l'hôtel, etc.).
11. Le client est tenu responsable de tout dommage, détérioration ou acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l'occupation des lieux et/ou des participants et/ou du personnel sous sa responsabilité, tant aux biens meubles qu'à l'immeuble, qu'ils appartiennent ou non à l'hôtel, et de tout dommage causé aux autres clients de l'hôtel. De ce fait, l'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) a le droit de demander au client de réparer les dommages causés par ses actes et de quitter l'établissement sans aucune compensation et/ou remboursement.
12. Dans le processus de vente en ligne, l'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) n'est tenu que d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation d'Internet, tels que le vol ou la perte de données, le piratage, les virus, les pannes de service ou autres problèmes involontaires, ou en cas d'usurpation d'identité. ‍

‍ VIII.           Confidentialité et données personnelles

1. Lorsqu'un client utilise les sites web ou les services mobiles, notamment lorsqu'il effectue une réservation, l'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) met en œuvre un traitement de données personnelles. L'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) s'engage à traiter toutes les données personnelles conformément au règlement européen 2016/679 et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données.
2. Ainsi, les informations recueillies dans le cadre de la réservation du client sont utilisées par l'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS), ses partenaires, ses prestataires de services et tous ceux dont l'assistance est nécessaire aux fins de l'exécution de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles. Tous les participants mettent tout en œuvre pour respecter la vie privée des clients et la sécurité des données reçues, collectées et traitées.
3. Conformément à la loi française sur la protection des données, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qui peut être exercé à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse suivante : bonjour@lafantaisie.com

L'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) dispose d'un système de vidéosurveillance pour assurer la sécurité de ses clients, de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance ou de contrôle des heures de travail. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d'incident, par le personnel autorisé et par la police. En cas d'incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles seront alors conservées sur un autre support pendant le temps nécessaire au règlement des procédures liées à cet incident et accessibles uniquement aux personnes autorisées dans ce contexte. Pour exercer vos droits en matière de protection des données, notamment le droit d'accès aux images vous concernant, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez écrire à bonjour@lafantaisie.com

IX.              Durée, applicabilité et invalidité

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services par l'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) sur le site web et sur les services mobiles.
2. Les présentes conditions générales de vente via Internet peuvent également être modifiées et/ou complétées à tout moment par l'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS). Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente via Internet sera mise en ligne par l'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS). Une fois mise en ligne sur Internet, la nouvelle version des conditions générales de vente via Internet s'appliquera automatiquement à tous les clients, sauf pour les réservations antérieures à la date de mise en ligne pour lesquelles la version précédente des conditions générales de vente acceptée restera applicable.
3. L'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l'accès à son site web et/ou à ses services mobiles sur l'espace de réservation en ligne.
4. En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation sur le site web ou les services mobiles.
5. Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente de l'Hôtel La Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant acquis force de res judicata, les autres stipulations conserveront toute leur force et toute leur portée.

X.              Langue du contrat

1. La langue officielle est le français.
2. Si les Conditions Générales de Vente de l'Hôtel Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) sont traduites dans une langue étrangère, la version française prévaudra sur toute autre traduction en cas de litige, désaccord, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions Générales, et plus généralement concernant les relations existant entre les parties.

XI.              Réclamations et règlement amiable des litiges

1.    Afin de faciliter leur traitement, les réclamations relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent être notifiées directement à l'Hôtel Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) par écrit, dans un délai de huit jours après la date de départ de l'Hôtel.

2.    L'Hôtel Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) informe le Client de la possibilité, en cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges, dans les conditions prévues au Titre I du Livre VI du Code de la consommation.

XII.              Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige

Les Conditions Générales de Vente de l'Hôtel Fantaisie (Hotel Opera Cadet SAS) sont régies par le droit français, et tout litige devra être porté exclusivement devant les tribunaux français.