Politiques de l'hôtel

Les conditions générales de vente constituent, avec les conditions de réservation, la base de votre contrat. Toutes les réservations sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles régissent les relations contractuelles entre les personnes indiquées dans la réservation d'une part, et La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) d'autre part. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les réservations effectuées sur internet, via le Site ou les MobileServices de La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS).

Pour information, le Client est informé que La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) est une filiale du groupe AU COEUR DE MEGEVE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au SIREN 607220605, dont le siège social est situé rue Charles Feige 74120 MEGEVE. Sauf dérogation expresse matérialisée par un mandat écrit, la filiale La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) ne traitera les données personnelles du Client que pour la gestion de la relation contractuelle (facturation, paiement, gestion des réservations, etc.), pour des actions de marketing, et pour respecter ses obligations légales.

Préambule

1. Avant de commander des services, le client déclare que ces services sont réservés à ses besoins personnels. Les droits spécifiques du Client en tant que consommateur ne sont pas garantis de la même manière pour toute réservation entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, professionnelle ou agricole.
2. Le Client certifie qu'il a atteint l'âge de la majorité légale, qu'il est juridiquement capable de contracter et qu'il ne se trouve pas sous un régime de protection au sens des articles 425 et suivants du Code civil français, tel que la tutelle ou la curatelle. Il garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui-même ou par toute autre personne ayant effectué la réservation en son nom et pour son compte.
3. Le client doit obligatoirement accepter les conditions générales de vente lors de la réservation.

Toute réservation en ligne ou numérique nécessite la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet, puis par la confirmation de la réservation.

Le client a la possibilité de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctions de son navigateur ou de son ordinateur.

I. Définitions

Arrivée : Date d'arrivée à l'hôtel.
Date de départ : Date de départ de l'hôtel.
Client : personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, professionnelle ou agricole.
Demande de réservation : demande de réservation de chambres d'hôtel effectuée par le Client via les Services Mobiles (réservations par téléphone) ou sur le Site Internet.
Réservation en ligne : réservation de chambres d'hôtel et de services complémentaires (repas, spa, etc.) via le formulaire électronique de réservation sur le Site Internet.
Confirmation de réservation : document électronique qui résume les caractéristiques des services réservés par le Client via le Site Internet ou via les Services Mobiles, et par lequel il introduit les données de sa carte de crédit pour le prépaiement ou la garantie. L'acceptation de la confirmation de réservation engage contractuellement le Client.
Site Internet : service électronique exploité par LaFantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) sur le réseau Internet et accessible à l'adresse www.lafantaisie.com.

II. La réservation

a) Généralités

1. Les réservations se font soit en ligne, notamment sur les plateformes de réservation telles que Booking.com ou sur le site internet accessible à l'adresse www.lafantaisie.com, soit par téléphone. Toutes les offres sont soumises à disponibilité. Lors de la réservation, les échanges précontractuels d'informations ou la fourniture des conditions contractuelles se font par écrit. Ils peuvent être effectués par voie électronique dans les conditions prévues par la loi. Pour les réservations effectuées exclusivement sur internet, la commande est enregistrée sur le site lorsque le Client accepte les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet puis en confirmant sa commande. Cette confirmation entraîne l'acceptation de l'intégralité des Conditions Générales de Vente.
   En cas de réservation par téléphone, par email ou sur place, l'Hôtel recueille les informations nécessaires à l'enregistrement de la réservation du Client (numéro de téléphone, adresse email, coordonnées bancaires, acompte ou garantie selon le cas, etc.) Ces formalités sont obligatoires pour la confirmation de la réservation. En réponse à la demande de réservation, et lorsque toutes les informations auront été communiquées par le Client, celui-ci recevra par retour d'email un récapitulatif de sa demande ainsi qu'un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation écrite du Client à la réception dudit courrier électronique vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.

2. Après réception de la confirmation de la réservation, des informations relatives à l'assurance (si elle a été souscrite) et de tout autre document, le client doit vérifier l'exactitude de ces informations. En cas d'erreur, il doit en informer immédiatement l'hôtel. L'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) ne peut être tenu pour responsable en cas d'informations erronées non communiquées dans les délais susmentionnés. L'acceptation de la réservation est en principe soumise à la condition suspensive du paiement.

b) Procédure de réservation

1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de l'objet et des conditions de réservation des services disponibles sur le Site Internet ou les Services Mobiles, et avoir recherché et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause.
2. Le Client est seul responsable du choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) ne peut voir sa responsabilité engagée à ce titre.    
3. La réservation est considérée comme acceptée par le client à la fin du processus de réservation.
4. Les réservations sont effectuées par le Client via le formulaire électronique de réservation accessible en ligne sur le Site Internet ou via les Services Mobiles de l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS).
5. La réservation est réputée effectuée dès lors que le formulaire de réservation est complété par le Client ou que la demande de réservation est reçue à la Réception de l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS), ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.
6. Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le formulaire ou la demande de réservation. Il certifie la véracité et l'exactitude des informations transmises.
7. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

a) Recherche d'un hôtel et choix de la chambre et du tarif ;

b) Sélection d'un ou plusieurs services supplémentaires si nécessaire ;

c) vérification des détails de la réservation, de son prix total, des conditions de vente applicables et des ajustements éventuels du choix (chambre, tarif, service supplémentaire) ;

d) l'inscription des coordonnées du client ;

e) la consultation et l'acceptation des conditions générales et particulières de vente et des conditions du tarif réservé avant de confirmer la réservation ;

f) Saisie des données de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement ;

g) Validation de la réservation par le client.
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c) Accusé de réception de la réservation

1. Le Site Internet et les Services Mobiles de l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) accuseront réception de la réservation du Client en envoyant rapidement un courrier électronique au Client à l'adresse électronique qu'il a indiquée.
2. Dans le cas d'une réservation en ligne, l'accusé de réception du courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions relatives au tarif choisi et accepté par le Client, la date de la réservation, les dates et la durée du séjour, les informations relatives au service après-vente, l'adresse de l'établissement du vendeur auquel le Client peut adresser ses éventuelles réclamations.
3. Seule la confirmation écrite de l'enregistrement de la réservation par l'hôtel fait office de réservation.

d) Auteur de la réservation

d.1) Réservations effectuées par des particuliers

La réservation peut être annulée, modifiée ou remboursée en fonction du tarif choisi. Les conditions d'annulation et de modification sont affichées lors de la réservation du Client, et figurent également sur l'email de confirmation envoyé au Client. Au moment de la confirmation du séjour, aucun acompte n'est en principe dû par le Client, sauf dispositions particulières. Pour toute demande relative à une annulation ou un remboursement, le Client peut contacter l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) pour confirmation de sa validité. Les conditions d'annulation et de modification des tarifs flexibles sont disponibles jusqu'au dernier jour de validité à 15h00 (heure française). Par exemple, pour une réservation annulable et remboursable jusqu'à 24h avant la date d'arrivée, avec une date d'arrivée fixée au 15 juillet, l'annulation ou la modification du séjour est valable jusqu'au 14 juillet à 15h00 (heure française). Pour toute réclamation n'entrant pas dans le cadre des Conditions Générales de Vente, le Client doit s'adresser à l'assurance de sa carte bancaire ou souscrire une assurance voyage. Pour tout séjour de plus de 7 nuits (à partir de la^8ème nuit), les conditions particulières qui seront confirmées par l'Hôtel s'appliquent.

Forfaits (Offres)

Les forfaits (ou offres) sont proposés à la vente et comprennent une prestation hôtelière ainsi que des produits annexes. Ces offres sont disponibles sur réservation, en fonction de la période, mais aussi en fonction de l'occupation de l'établissement. L'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) se réserve le droit de supprimer ces offres à tout moment. Le Client est informé de tous les produits connexes qui sont inclus dans le forfait au cours du processus de réservation. Le détail de ces forfaits est également consultable sur le site internet de l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS). Aucun acompte n'est dû par le Client au moment de la confirmation du séjour. 100% du montant du séjour est alors dû au jour de la fin du délai d'annulation et de modification. Pour toute question ou confirmation concernant les forfaits, veuillez appeler l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS).

d.2) Réservations de groupe

Toute réservation pour un minimum de 5 chambres est considérée comme une "réservation de groupe". Veuillez contacter l'hôtel pour convenir des conditions à appliquer.
N.B. : Toute annulation ou modification doit être notifiée par un écrit laissant une trace, et dont le Client doit vérifier la bonne réception par l'Hôtel (format électronique accepté) dans le respect des délais impartis, la date de réception de l'email ou le cachet de la poste faisant foi.

III. Prix et paiement

1. Les prix relatifs à la réservation des services sont indiqués avant et au moment de la réservation.
2. Les prix indiqués sont par chambre pour le nombre de personnes et la date choisie.
3. Les prix sont confirmés au Client à un montant TTC, dans la devise commerciale de l'Hôtel, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site Internet ou sur les Services Mobiles.
4. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l'hôtel, sauf en cas de dispositions spéciales indiquées sur place.
5. Sauf mention contraire sur le Site Internet, les prestations complémentaires (petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) ne sont pas incluses dans le prix. Sauf mention contraire sur les Services Mobiles, le petit-déjeuner n'est pas inclus dans le prix.
6. Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués au jour de la facturation.
7. Toute modification ou introduction de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués à la date de facturation.
8. La conversion en devises est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Seule la devise confirmée lors de la réservation est garantie (si cette devise est différente de celle pratiquée à l'Hôtel, les éventuels frais de change seront à la charge du Client).
9. Les prix mentionnés sur le site Internet sont susceptibles d'être modifiés par l'Hôtel à tout moment sans information ni préavis. Seul le prix indiqué sur la confirmation de réservation de l'Hôtel est contractuel.
10. L'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) indiquera le montant total de la commande dans la confirmation de réservation du Client.
11. Certaines offres promotionnelles disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet, donc uniquement à distance, et jamais à la réception de l'hôtel.
12. Aucun séjour réservé avant l'introduction d'une offre promotionnelle ne sera remboursé, même partiellement.
13. Le Client communique ses coordonnées bancaires en garantie de la réservation, sauf conditions ou tarifs particuliers, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express...), en indiquant directement dans le champ prévu à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de la carte, sans espace entre les chiffres, et sa date d'expiration (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être en cours de validité au moment du séjour), et le CVC en cas de prépaiement.
14. L'Hôtel demande au client de présenter la carte bancaire ayant garanti la réservation ou effectué le prépaiement lors de l'enregistrement. L'Hôtel se réserve le droit de créditer la carte bancaire précédemment débitée et de débiter la nouvelle carte bancaire présentée lors de l'enregistrement. Une pièce d'identité peut également être demandée dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

IV. Modification ou annulation par le client

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du même Code.
Sans préjudice de la clause ci-dessus, et lorsque les conditions de réservation le permettent, le Client peut bénéficier d'un droit de rétractation dont les conditions particulières sont précisées au moment de la réservation. Ce droit d'annulation peut être mis en œuvre par tout moyen laissant une trace écrite (via internet, email, etc.). Toute notification tardive de l'annulation entraînera l'application de frais d'annulation à hauteur du coût TTC de la première nuit et des prestations complémentaires réservées par le Client, sauf stipulation particulière.

V. Modification ou annulation par l'hôtel

1. En cas d'événement exceptionnel ou d'impossibilité de fournir la chambre réservée au Client, l'Hôtel se réserve le droit de proposer une autre date au Client avec des prestations au moins de même nature, et sous réserve de l'accord préalable du Client. Le Client peut également demander le remboursement intégral des sommes déjà versées.
2. Toute réservation ou paiement illégal, inopérant, incomplet ou frauduleux pour une raison imputable au Client entraînera l'annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute autre action civile ou pénale à son encontre.

3. L'hôtel se réserve le droit de refuser un client ou un groupe si sa présence semble susceptible de nuire à la tranquillité et à la sécurité de l'hôtel
, ou en cas de difficultés antérieures avec ce client ou ce groupe.

VI. Force majeure

1. La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et indépendant de leur volonté et empêchant soit le Client, soit l'hôtelier d'exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. La partie qui invoque un cas de force majeure doit le notifier sans délai à l'autre partie en précisant ses causes. Les cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles sont ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
2. Aucune partie ne peut être tenue responsable envers l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend pour les parties l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte les frais qui en résultent.

VII. Séjour à l'hôtel

1. Conformément à la législation, il peut être demandé au client, à son arrivée à l'hôtel, de remplir un formulaire d'enregistrement. Pour ce faire, il lui sera demandé de présenter une pièce d'identité afin de vérifier s'il doit ou non remplir le formulaire d'enregistrement.
2. L'hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) autorise certains animaux domestiques lorsqu'ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l'établissement, et qu'ils ne sont pas susceptibles de causer des dommages ou de générer une nuisance pour les clients et le personnel. L'autorisation doit être demandée à l'hôtel à l'avance, accompagnée des informations relatives à l'animal. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les restaurants et le spa. Le personnel de l'hôtel n'accède pas à la chambre si le propriétaire n'est pas présent. Pendant les heures de ménage, l'animal doit être retiré ou le propriétaire doit être présent. Des frais supplémentaires sont appliqués par animal et par nuit. Les clients sont responsables de tout dommage causé par leur animal.  
3. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public amènera l'Hôtelier à demander au Client de quitter l'établissement sans aucune indemnité, ni aucun remboursement si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun paiement n'aurait encore été effectué, le Client devra s'acquitter du prix des nuitées avant de quitter l'établissement. L'Hôtel se réserve également le droit de modifier ou d'annuler les réservations, ainsi que les tarifs et conditions, si les chambres sont utilisées à d'autres fins telles que, mais sans s'y limiter, des fêtes, des dîners, des réunions, des prises de photos ou de vidéos, des tournages de films ou des interviews, des salles d'exposition, etc. Le nombre de clients dans les chambres ne peut excéder le nombre de personnes mentionné sur la réservation et ne peut excéder la capacité maximale des chambres déclarée à la préfecture de police. Il en va de même en cas de non-respect de la politique non-fumeur de l'établissement.
4. Le Client accepte et s'engage à respecter le Règlement intérieur de l'Hôtel. En cas de non-respect par le Client de l'une des dispositions du Règlement intérieur, l'Hôtelier se verra dans l'obligation de demander au Client de quitter l'établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si le paiement a déjà été effectué.
5. Il est interdit de fumer dans l'hôtel, tant dans les parties communes que dans les espaces privés. Le client accepte et s'engage à respecter cette politique, et autorise inconditionnellement l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opera Cadet SAS) à débiter un montant de 250 € sur la carte de crédit fournie à titre de garantie en cas de non-respect de cette clause.
6. Le Client s'engage également à utiliser de manière responsable tous les équipements et objets mis à sa disposition, tant dans les parties communes que dans les parties privatives. Pour votre parfaite information, la liste des objets entreposés dans la partie privative et leur valeur est mentionnée sur un registre disponible à la Réception sur simple demande à l'arrivée à l'Hôtel, et/ou affichée dans les chambres. A la fin du séjour, la responsabilité présumée du Client pourra être engagée en cas de détérioration, perte, vol ou destruction de tout objet figurant sur ladite liste, et il sera tenu de réparer le préjudice subséquent subi par l'Hôtel.    
7. En tout état de cause, le Client accepte et autorise sans réserve l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) à débiter de l'autorisation de carte laissée en garantie un montant de 250 € pour toute dégradation, destruction ou disparition d'un objet quelconque dans la chambre ou un espace commun de l'Hôtel. En tout état de cause, le Client doit supporter toutes les conséquences financières des dommages qu'il cause.
8. Lorsque le client utilise le service 'Minibar' et consomme des boissons supplémentaires payantes sans le préciser lors de son départ, l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) se réserve le droit de débiter le montant équivalent aux produits consommés sur la carte de crédit fournie en garantie, après l'inspection de la chambre, même si le client est déjà parti et a réglé la facture de son séjour. Veuillez noter que les tarifs du Minibar sont disponibles pour référence sur l'application mobile de l'hôtel via le code QR situé dans la chambre ou sur les tablettes dans les suites.
9. L'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) propose un accès Wi-Fi gratuit permettant aux clients de se connecter à Internet. Le Client s'engage à ce que les ressources informatiques mises à disposition par l'Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'éléments protégés par un droit d'auteur ou un droit de représentation, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l'autorisation des titulaires de droits mentionnés aux livres Ier et II du Code de la propriété intellectuelle, lorsque cette autorisation est requise. Si le Client ne respecte pas les obligations susmentionnées, il peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) sanctionné par une amende de 300 000 euros et une peine privative de liberté de trois ans. Le Client est en outre tenu de respecter la politique de sécurité du fournisseur d'accès à Internet de l'Hôtel, notamment les règles d'utilisation des moyens de sécurité mises en œuvre dans le but de prévenir l'utilisation illicite des ressources informatiques.
10. L'hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration des effets appartenant aux clients pendant leur séjour et résultant de leur fait (négligence, non respect des consignes de sécurité de l'hôtel...).
11. Le Client est responsable de tout dommage, dégradation ou acte de vandalisme pouvant survenir du fait de l'occupation des locaux et/ou des participants et/ou du personnel sous sa responsabilité, tant sur les biens mobiliers que sur l'immeuble appartenant ou non à l'Hôtel, ainsi que de tout dommage causé aux autres clients de l'Hôtel. De ce fait, l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) est en droit de demander au Client de réparer les dommages causés par ses actes et de quitter l'établissement sans aucune indemnité et/ou remboursement.
12. Dans le processus de vente en ligne, l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) n'est tenu que par une obligation de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que vol ou perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ou en cas d'usurpation d'identité. ‍

‍ VIII. Vie privée et données à caractère personnel

1. Lorsqu'un Client utilise les Sites internet ou les Services mobiles, notamment lorsqu'il effectue une réservation, l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. L'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) s'engage à traiter toutes les données personnelles dans le respect du Règlement européen 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Ainsi, les informations recueillies dans le cadre de la réservation du Client sont utilisées par l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS), ses partenaires, ses prestataires de services, et tous ceux dont l'assistance est nécessaire aux fins d'exécution de la réservation ou de la réalisation de mesures précontractuelles. Tous les intervenants s'efforcent de respecter la vie privée des clients et la sécurité des données reçues, collectées et traitées.
3. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : bonjour@lafantaisie.com.

L'hôtel La Fantaisie (HotelOpera Cadet SAS) dispose d'un dispositif de vidéosurveillance pour assurer la sécurité de ses clients, de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance ou de contrôle des horaires de travail. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d'incident, par le personnel habilité et par la police. En cas d'incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles seront alors conservées sur un autre support le temps de régler les procédures liées à cet incident et accessibles uniquement aux personnes autorisées dans ce cadre. Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment le droit d'accès aux images vous concernant, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez écrire à bonjour@lafantaisie.com

IX. Durée, force exécutoire et invalidité

1. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) sur le Site Internet et sur les Services Mobiles.
2. Les présentes conditions générales de vente via internet peuvent également être modifiées et/ou complétées à tout moment par l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS). Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS). Une fois mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente par internet s'appliquera automatiquement à tous les clients, à l'exception des réservations antérieures à la date de mise en ligne pour lesquelles la version précédente des Conditions Générales de Vente acceptées restera applicable.
3. L'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l'accès à son Site Internet et/ou à ses Services Mobiles sur l'espace de réservation en ligne.
4. En tout état de cause, la version des Conditions Générales de Vente opposable au Client est celle en vigueur au moment de sa réservation sur le Site Internet ou les Services Mobiles.
5. Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente de l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant obtenu l'autorité de la chose jugée, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

X. Langue du contrat

1. La langue officielle est le français.
2. Si les Conditions Générales de Vente de l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) sont traduites en langue étrangère, la version française prévaudra sur toute autre traduction en cas de litige, de désaccord, de difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions Générales, et plus généralement concernant les relations existant entre les parties.

XI. Réclamations et règlement à l'amiable des litiges

1. Pour faciliter leur traitement, les réclamations relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent être notifiées directement à l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) par écrit dans un délai de huit jours après la date de départ de l'Hôtel.

2. Le Client est informé par l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

XII. Droit applicable et compétence en cas de litige

Les Conditions Générales de Vente de l'Hôtel La Fantaisie (Hôtel Opéra Cadet SAS) sont régies par le droit français, et tout litige doit être porté exclusivement devant les tribunaux français.