Conditions d'utilisation

Introduction

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser ce site web ou nos services Wi-Fi.

Les présentes conditions d'utilisation (et les documents auxquels elles renvoient) définissent les conditions d'utilisation de notre site web et des services internet sur nos sites (notre "Wi-Fi"), (nos "Services").

En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu et accepté les présentes conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser nos services.

L'utilisation du service implique l'acceptation des conditions d'utilisation lors de la première connexion. Il est recommandé de lire les conditions d'utilisation à chaque fois que vous utilisez le service, étant donné qu'elles peuvent être modifiées à tout moment et sans notification.

L'Utilisateur déclare en conséquence accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et reconnaît avoir été pleinement informé du caractère expérimental et non permanent de la version du Service qui lui est présentée et qu'il utilisera dans le cadre des présentes conditions.

Autres conditions applicables

Les présentes conditions d'utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de nos services :

• Notre politique de confidentialité, qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant nos services, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.
• Notre politique en matière de cookies, qui contient des informations sur les cookies présents sur notre site web.

Informations sur nous

Ce site web est exploité par l'Hôtel Opera Cadet SAS (nom commercial - La Fantaisie), une société par actions simplifiée établie en France sous le numéro SIRET 34434734900013, TVA INTRACOM FR13344347349, dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : 24 rue cadet 75009 Paris, France. 

Modifications des présentes conditions générales

Nous pouvons revoir les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles sont contraignantes pour vous.

Avertissement

Le contenu de notre site web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne vous donne pas de conseils à suivre.

Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site web, nous ne garantissons en aucune manière, expressément ou implicitement, que le contenu de notre site web est exact, complet ou à jour.

L'accès à nos services est autorisé sur une base temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de nos Services sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, l'un de nos services est indisponible à un moment donné ou pour une période donnée.

Les enfants

Nos services ne sont pas conçus pour les enfants de moins de 16 ans et l'Hôtel Opéra Cadet SAS (nom commercial - La Fantaisie) ne recueille pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas soumettre d'informations personnelles à l'Hôtel Opéra Cadet SAS (nom commercial - La Fantaisie).

Droits de propriété intellectuelle et données personnelles

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos services et sur le matériel publié sur notre site web. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur les droits d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n'importe quelle(s) page(s) de notre site web pour votre usage personnel.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou les versions numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, ni utiliser des illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio, ou des graphiques séparément des textes qui les accompagnent.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de notre site Web doit toujours être reconnu.

Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu de notre site web à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de la part de nos fournisseurs.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site web en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site web cessera immédiatement et vous devrez nous renvoyer ou détruire toute copie que vous avez faite du matériel si nous vous le demandons.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique, notamment pour gérer la relation commerciale dans le cadre de la fourniture de tous les produits et services, à des fins de marketing, pour établir des statistiques sur la base des données d'utilisation du service, et pour d'autres finalités supplémentaires conformément à la politique de confidentialité.

Les types d'informations collectées sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Les destinataires des données sont, entre autres, le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés des relations avec la clientèle et de la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques, ainsi que leurs supérieurs hiérarchiques.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, toute personne dispose des droits (i) d'accès, (ii) de rectification, (iii) d'effacement, (iv) de limitation, (v) de portabilité des données, et (vi) d'opposition au traitement, en s'adressant à l'adresse suivante data@leitmotiv.fr, sous réserve de justifier de l'identité de la personne le cas échéant.

Conditions générales d'utilisation du Wi-Fi

En utilisant notre Wi-Fi, vous reconnaissez et acceptez qu'il existe des risques importants en matière de sécurité, de protection de la vie privée et de confidentialité inhérents à l'accès ou à la transmission d'informations via l'internet, que la connexion soit facilitée par une technologie câblée ou sans fil.

Les problèmes de sécurité comprennent, entre autres, l'interception des transmissions, la perte de données et l'introduction de virus et d'autres programmes susceptibles de corrompre ou d'endommager votre appareil.

Par conséquent, vous acceptez que le propriétaire et/ou le fournisseur du Wi-Fi ne soit PAS responsable de toute interception ou transmission, de tout ver ou virus informatique, de toute perte de données, de toute corruption de fichiers, de tout piratage ou de tout dommage à votre ordinateur ou à d'autres appareils résultant de la transmission ou du téléchargement d'informations ou de matériel à l'aide du service Internet fourni.

Il est strictement interdit d'utiliser le Wi-Fi de l'hôtel pour envoyer ou divulguer des messages ou des commentaires :

• qui sont diffamatoires, menaçantes, intimidantes ou qui pourraient être qualifiées de harcèlement ;
• qui contiennent du matériel ou des propos obscènes, blasphématoires ou injurieux ;
• qui contiennent du matériel pornographique (c'est-à-dire des textes, des images, des films, des clips vidéo de nature sexuellement explicite) ;
• qui contiennent des images offensantes ou désobligeantes concernant le sexe, la race, la religion, la couleur, l'origine, l'âge, le handicap physique ou mental, l'état de santé ou l'orientation sexuelle ;
• qui contiennent des éléments violant les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
• qui peuvent, à notre avis, avoir un impact négatif sur la manière dont nous exerçons nos activités ;
• qui sont illégales ou inappropriées.

Les exemples ci-dessus sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas une liste exhaustive des utilisations illégales et inacceptables de notre Wi-Fi.

Nous vous recommandons de ne pas utiliser le service Wi-Fi pour envoyer ou recevoir des informations ou des données confidentielles, et si vous choisissez de le faire, vous le faites à vos propres risques.

Vous ne devez pas utiliser le Wi-Fi pour vous livrer à une activité qui constitue ou est susceptible de constituer une infraction pénale, que ce soit en France ou dans n'importe quel pays du monde.

Responsabilité et force majeure

Chacune des Parties reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements, et qu'ainsi la communication de mots de passe, de codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible se fait à vos risques et périls.

Le site web est utilisé dans le respect des conditions d'utilisation et sous la seule direction, le seul contrôle et la seule responsabilité de l'utilisateur.

En conséquence, l'Hôtel Opéra Cadet SAS (nom commercial - La Fantaisie) ne pourra voir sa responsabilité civile engagée, du fait d'une obligation expresse ou tacite, à l'égard de l'Utilisateur ou de tiers pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, et notamment suite à une information inexacte ou incomplète, un retard ou une absence de contenu ou de mise à jour.

Notamment, l'Hôtel Opéra Cadet SAS (nom commercial - La Fantaisie) ne pourra être tenu responsable envers un utilisateur pour toute perte ou dommage, qu'il s'agisse d'un contrat, d'une négligence, d'un manquement à une obligation légale ou autre, même s'il est prévisible, découlant de ou en relation avec :

• l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos services ; ou
• l'utilisation ou la fiabilité de tout contenu affiché sur notre site web.

Nous ne serons pas tenus responsables des pertes ou dommages causés par un virus, une attaque par déni de service ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre matériel, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de nos services ou du téléchargement de tout contenu sur notre site Web ou sur tout autre site Web qui lui est lié.

Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu des sites web liés à notre site web. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes ou dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces sites.

Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout service que nous vous fournissons.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et indépendant de leur volonté et empêchant soit le Client, soit l'hôtelier d'exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. La partie qui invoque un cas de force majeure doit le notifier sans délai à l'autre partie en précisant ses causes. Les cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles sont ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Virus

Nous ne garantissons pas que nos services seront sécurisés ou exempts de bugs ou de virus.

Vous êtes responsable des paramètres de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme afin d'accéder à nos services. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas abuser de nos services en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas essayer d'obtenir un accès non autorisé à nos services, y compris au serveur sur lequel notre site web est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web. Vous ne devez pas attaquer nos services par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué. Nous notifierons toute violation de ce type aux autorités policières compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement.

Liens

Liens vers des sites web de tiers

Notre site Internet propose des liens vers plusieurs sites Internet de tiers. Bien que nous nous efforcions de choisir nos liens avec soin, l'Hôtel Opéra Cadet SAS (nom commercial - La Fantaisie) n'est pas responsable du contenu des sites web liés ou des politiques de confidentialité des sites web vers lesquels nous établissons des liens. Comme nous ne contrôlons pas ces sites web, nous vous encourageons à examiner les politiques de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

Liens vers notre site web

D'une manière générale, d'autres sites Internet peuvent créer des liens vers notre Site Internet sans demander l'autorisation de l'Hôtel Opéra Cadet SAS (nom commercial - La Fantaisie). Cependant, tout lien de ce type :

• doivent clairement identifier l'Hôtel Opéra Cadet SAS (nom commercial - La Fantaisie) comme étant la source de l'information affichée et protéger l'intégrité des pages web de l'Hôtel Opéra Cadet SAS (nom commercial - La Fantaisie) sans altération ;
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Notre site web ne doit pas figurer sur un autre site, et vous ne pouvez pas non plus créer un lien vers une partie de notre site web autre que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

Si vous souhaitez utiliser le contenu de notre site web à des fins autres que celles décrites ci-dessus, veuillez nous contacter.

Législation en vigueur

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.