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Conditions d'utilisation/ MENTIONS LEGALES

Le site Internet accessible notamment à l'adresse https://fr.lafantaisie.com/ est édité par la société Hôtel Opéra Cadet (ci-après dénommée " La Fantaisie "), société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 344347349 et dont le siège social est situé au 24 rue Cadet, 75009 Paris ; numéro de téléphone +33 1 55 07 85 07. L'Hôtel Opéra Cadet dispose du numéro d'identification individuel à la TVA suivant : L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des conditions d'utilisation décrites ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve par l'utilisateur des conditions suivantes.

SOCIÉTÉ ÉDITRICE

Société éditrice : Hotel Opera Cadet
URL : https://fr.lafantaisie.com/
Société : Hotel Opera Cadet
Forme Juridique : SAS
Siège Social : 24 rue Cadet, 75009 Paris, France
SIRET : 34434734900013
Capital social : 348000
RCS : 344347349
N° de TVA Intracommunautaire : FR13344347349
Code APE : 5510Z
Tél. : +33 1 55 07 85 07
E-mail : bonjour@lafantaisie.com
Directeur de la publication, Représentant légal : Matthieu Brivet

WEBMASTER / CRÉATION DE SITE WEB

Webmaster/Création Site Web : Influence Society
URL : www.influence-society.com
Forme Juridique : Société par action simplifiée (SAS)
SIEGE SOCIAL : 92 CRS LAFAYETTE 69003 LYON 3EME
SIRET : 824 023 063 00020
CAPITAL SOCIAL : 5.000€
RCS de Lyon sous le numéro Lyon B 824 023 063
TVA intracommunautaire : FR48824023063
Code APE : 7311Z
Email : contact@influence-society.com

HÉBERGEMENT ET PUBLICATION

Hébergement et Publication : OVH
Société : Webflow
URL : www.webflow.com
PUBLICATION DU SITE
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à : bonjour@lafantaisie.com

Introduction

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser ce site web ou nos services Wi-Fi.

Les présentes conditions d'utilisation (et les documents auxquels elles renvoient) définissent les conditions d'utilisation de notre site web et des services internet sur nos sites (notre "Wi-Fi"), (nos "Services").

En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu et accepté les présentes conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser nos services.

L'utilisation du service implique l'acceptation des conditions d'utilisation lors de la première connexion. Il est recommandé de lire les conditions d'utilisation à chaque fois que vous utilisez le service, étant donné qu'elles peuvent être modifiées à tout moment et sans notification.

L'Utilisateur déclare en conséquence accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et reconnaît avoir été pleinement informé du caractère expérimental et non permanent de la version du Service qui lui est présentée et qu'il utilisera dans le cadre des présentes conditions.

Autres conditions applicables

Les présentes conditions d'utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de nos services :

  • Notre politique de confidentialité, qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant nos services, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.
  • Notre politique en matière de cookies, qui contient des informations sur les cookies présents sur notre site web.

Informations sur nous

Ce site web est exploité par l'Hôtel Opera Cadet SAS (nom commercial - La Fantaisie), une société par actions simplifiée établie en France sous le numéro SIRET 34434734900013, TVA INTRACOM FR13344347349, dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : 24 rue cadet 75009 Paris, France. 

Modifications des présentes conditions générales

Nous pouvons revoir les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles sont contraignantes pour vous.

Avertissement

Le contenu de notre site web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne vous donne pas de conseils à suivre.

Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site web, nous ne garantissons en aucune manière, expressément ou implicitement, que le contenu de notre site web est exact, complet ou à jour.

L'accès à nos services est autorisé sur une base temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de nos Services sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, l'un de nos services est indisponible à un moment donné ou pour une période donnée.

Les enfants

Nos services ne sont pas conçus pour les enfants de moins de 16 ans et l'Hôtel Opéra Cadet SAS (nom commercial - La Fantaisie) ne recueille pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas soumettre d'informations personnelles à l'Hôtel Opéra Cadet SAS (nom commercial - La Fantaisie).

Droits de propriété intellectuelle et données personnelles

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos services et sur le matériel publié sur notre site web. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur les droits d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n'importe quelle(s) page(s) de notre site web pour votre usage personnel.

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Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de notre site Web doit toujours être reconnu.

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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique, notamment pour gérer la relation commerciale dans le cadre de la fourniture de tous les produits et services, à des fins de marketing, pour établir des statistiques sur la base des données d'utilisation du service, et pour d'autres finalités supplémentaires conformément à la politique de confidentialité.

Les types d'informations collectées sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Les destinataires des données sont, entre autres, le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés des relations avec la clientèle et de la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques, ainsi que leurs supérieurs hiérarchiques.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, toute personne dispose des droits (i) d'accès, (ii) de rectification, (iii) d'effacement, (iv) de limitation, (v) de portabilité des données, et (vi) d'opposition au traitement, en s'adressant à l'adresse suivante data@leitmotiv.fr, sous réserve de justifier de l'identité de la personne le cas échéant.

Conditions générales d'utilisation du Wi-Fi

En utilisant notre Wi-Fi, vous reconnaissez et acceptez qu'il existe des risques importants en matière de sécurité, de protection de la vie privée et de confidentialité inhérents à l'accès ou à la transmission d'informations via l'internet, que la connexion soit facilitée par une technologie câblée ou sans fil.

Les problèmes de sécurité comprennent, entre autres, l'interception des transmissions, la perte de données et l'introduction de virus et d'autres programmes susceptibles de corrompre ou d'endommager votre appareil.

Par conséquent, vous acceptez que le propriétaire et/ou le fournisseur du Wi-Fi ne soit PAS responsable de toute interception ou transmission, de tout ver ou virus informatique, de toute perte de données, de toute corruption de fichiers, de tout piratage ou de tout dommage à votre ordinateur ou à d'autres appareils résultant de la transmission ou du téléchargement d'informations ou de matériel à l'aide du service Internet fourni.

Il est strictement interdit d'utiliser le Wi-Fi de l'hôtel pour envoyer ou divulguer des messages ou des commentaires :

  • qui sont diffamatoires, menaçantes, intimidantes ou qui pourraient être qualifiées de harcèlement ;
  • qui contiennent du matériel ou des propos obscènes, blasphématoires ou injurieux ;
  • qui contiennent du matériel pornographique (c'est-à-dire des textes, des images, des films, des clips vidéo de nature sexuellement explicite) ;
  • qui contiennent des images offensantes ou désobligeantes concernant le sexe, la race, la religion, la couleur, l'origine, l'âge, le handicap physique ou mental, l'état de santé ou l'orientation sexuelle ;
  • qui contiennent des éléments violant les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
  • qui peuvent, à notre avis, avoir un impact négatif sur la manière dont nous exerçons nos activités ;
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Les exemples ci-dessus sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas une liste exhaustive des utilisations illégales et inacceptables de notre Wi-Fi.

Nous vous recommandons de ne pas utiliser le service Wi-Fi pour envoyer ou recevoir des informations ou des données confidentielles, et si vous choisissez de le faire, vous le faites à vos propres risques.

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Responsabilité et force majeure

Chacune des Parties reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements, et qu'ainsi la communication de mots de passe, de codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible se fait à vos risques et périls.

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Notamment, l'Hôtel Opéra Cadet SAS (nom commercial - La Fantaisie) ne pourra être tenu responsable envers un utilisateur pour toute perte ou dommage, qu'il s'agisse d'un contrat, d'une négligence, d'un manquement à une obligation légale ou autre, même s'il est prévisible, découlant de ou en relation avec :

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  • l'utilisation ou la fiabilité de tout contenu affiché sur notre site web.

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Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout service que nous vous fournissons.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et indépendant de leur volonté et empêchant soit le Client, soit l'hôtelier d'exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. La partie qui invoque un cas de force majeure doit le notifier sans délai à l'autre partie en précisant ses causes. Les cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles sont ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

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Liens

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